Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

 

 

Mises à jour le 14/05/2018

Téléchargez nos C.G.V.U.

 

 

L'accès au site france.yvesdelorme.com (ci-après dénommé le "Site") ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux conditions générales de vente et d’utilisation décrites ci-après.

 

Vous êtes informés que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui navigue sur le Site. Ces nouvelles conditions générales de vente et d’utilisation ne s’appliqueront uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne.

 

 

Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

  1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

  2. PRODUITS PROPOSES A LA VENTE

  3. PRIX

  4. COMMANDE

  5. PAIEMENT

  6. LIVRAISON

  7. TRANSFERT DES RISQUES

  8. RETOUR & REMBOURSEMENT OU ECHANGE (Droit de rétractation)

  9. GARANTIE

  10. RESPONSABILITE

  11. RECLAMATION - INFORMATION

  12. REGLEMENT DES LITIGES

  13. INTEGRALITE

 

Conditions Générales d’Utilisation

  1. DONNEES NOMINATIVES

  2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

 

Conditions Générales de Vente

 

PREAMBULE

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») s'appliquent exclusivement aux achats en ligne effectués par un consommateur sur le Site dans le cadre de la réglementation applicable à la Vente à distance. L'utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes Conditions Générales de Vente est réservé aux seuls consommateurs. Les produits n'ont donc pas vocation à être revendus par la suite.

 

 

  1. Identification du vendeur

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société DIGITAL HOME, société par actions simplifiée au capital de 400 000 €, dont le siège social est situé au 10 rue de la Pépinière – 75008 Paris – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 431 773 415, numéro de TVA intracommunautaire FR08 431 773 415 (ci-après dénommée « le Vendeur »), agissant sous délégation de gestion par la société FREMAUX DELORME, société anonyme au capital de 2 204 020 €, dont le siège social est situé au 10 rue de la Pépinière – 75008 Paris – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 456 501 600.

 

Vous pouvez nous contacter :

  • Par téléphone au du lundi au vendredi de 9h à 18h, à l’exception des jours fériés,

  • Par email à clients@yvesdelorme.fr Cliquez ici

  • Par courrier à YVES DELORME WEB - Service Client - 29 rue de la Tannerie - BP 80017 - 59481 Haubourdin cedex.

 

 

  1. Produits proposes a la vente

 

Le Site propose à la vente des articles de linge de maison et accessoires de décoration (ci-après dénommés "les Produits"). Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour où vous consultez le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les offres spéciales ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.

 

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs minimes se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait.

 

Nous vous suggérons de lire attentivement la description des Produits.

 

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties mentionnées à l’article 9 (les frais de retour seront à la charge du Vendeur).

 

 

  1. Prix

 

Nous pouvons modifier les prix indiqués dans notre Site, à tout moment et sans préavis. Toutefois, les prix modifiés ne seront appliqués qu'aux nouvelles commandes, à l'exception des commandes déjà passées.

 

Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison, pour toute commande livrée en France. Ils tiennent compte de la TVA française, pays de départ des Produits et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercutée sur le prix de vente des Produits présent sur le Site et sur les différents supports de vente, le cas échéant.

 

Toute commande livrée en dehors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et frais de douane à votre charge. Ces taxes et frais seront mentionnés sur le bon de commande avant validation finale de la commande. Le Site ne permet pas la détaxe.

 

Nous ne délivrons pas de facture papier, seule une facture électronique sera jointe à l’email de confirmation de commande et sera également disponible dans la rubrique "votre compte". Vous aurez la possibilité d'en conserver une version par enregistrement informatique et/ou par impression. Sur simple demande, la facture peut vous être adressée par email.

 

Nous apportons la plus grande attention à l'exactitude des prix dans notre Site. Toutefois en cas d'erreur de notre part, nous nous réservons le droit de ne pas fournir les Produits dont le prix serait manifestement erroné.

 

 

  1. COMMANDE

 

Vous pouvez commander selon les modalités suivantes :

 

4.1. Commande en ligne sur le Site

 

Lors de votre première commande, nous vous demanderons de créer un compte et de remplir un formulaire précisant certains champs obligatoires afin que nous puissions prendre en compte votre sélection. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que votre sélection de Produits choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Vous serez alors invité alors à reprendre votre sélection de Produits.

 

Pour toute commande future, vous serez invité à vous identifier avec votre adresse email suivi de votre mot de passe.

 

Toutes les étapes nécessaires à la commande sont précisées sur notre Site.

 

Avant toute commande définitive, vous aurez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci. 

 

Pour toute commande que vous effectuerez sur le Site, un email de confirmation vous sera adressé sous 24 heures (sauf commande réglée par chèque, l’email de confirmation de commande vous sera alors adressé à l’encaissement du chèque) contenant le numéro de votre commande, le détail des Produits commandés, votre facture, le bon de retour permettant l’exercice éventuel du droit de rétractation ainsi qu’un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente.

 

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous serez informé par email. L’annulation de la commande de ce Produit sera effectuée.

 

4.2. Commande par téléphone

 

Dans l’hypothèse où vous ne parviendriez pas à commander sur notre Site, il vous est possible de passer votre commande par téléphone. 

 

Les commandes seront reçues par notre Service Client au 0800 492 500 (service & appel gratuit) du lundi au vendredi de 8h à 18h, à l’exception des jours fériés.

 

Toutes les dispositions des Conditions Générales de Vente relatives à la vente sur notre Site sont applicables à la vente par téléphone.

 

4.3. Limitations

 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. 

 

En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure notamment et ce, jusqu’à résolution du problème.

 

 

  1. PAIEMENT

 

Pour toute commande effectuée sur notre Site, les Produits, les services et la participation aux frais d'envoi sont payables à la commande.

 

Vous pouvez régler vos achats :

- par carte bancaire (Carte bleue, Visa ou Eurocard/Mastercard, American Express),

- via votre compte PayPal,

- par virement bancaire,

- par chèque bancaire.

Les espèces, les timbres-poste et les mandats cartes ne sont pas acceptés.

 

    1. Paiement par carte bancaire

 

Nous acceptons les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard ainsi que les cartes Amex émises sur des comptes bancaires domiciliés dans l’un des pays de livraison mentionnés à l’article « Livraison ». 

 

Votre compte bancaire sera débité au moment de la confirmation de votre commande.

 

En cas de Produits différés ou épuisés, le débit ne sera effectué que pour le montant des Produits effectivement facturés et livrables ; le débit du montant de la commande pourra alors être effectué en plusieurs fois selon les différentes dates de livraison de vos Produits.

 

Vous garantissez que vous êtes le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

 

Afin d'assurer la sécurité des paiements, nous utilisons le service de paiements sécurisés d’un prestataire : be2bill - rentabiliweb. Ce service intègre la norme de sécurité SSL3.0. (Les données confidentielles sont cryptées sur le serveur et ne sont à aucun moment stockées sur le serveur informatique du Vendeur). Be2bill assure ainsi la plus grande sécurité aux données concernant les moyens de paiement de nos Clients. Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Lors de la validation de votre commande, vous devrez indiquer votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et son cryptogramme. Les coordonnées de la carte bancaire seront alors conservées sous format crypté jusqu'au paiement effectif de la commande, par le biais de notre prestataire de paiement Be2bill et jusqu'à l'expiration du délai de votre droit de retour, afin de pouvoir vous rembourser par crédit de votre compte. Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors de vos commandes ne sont utilisées par Be2bill qu'aux seules fins de réalisation de la transaction. De même en cas d’option pour le paiement différé ou report, vos coordonnées bancaires seront conservées de la même manière par Be2bill jusqu’à la date de paiement prévue.

 

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent preuve pour l'intégralité de la commande et l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette demande.

Dans le cas d'une utilisation frauduleuse de votre carte, vous êtes invité à contacter le Service Client immédiatement après le constat de cette utilisation,.

 

    1. Paiement par votre compte PayPal

 

Il s'agit d'un moyen de paiement simple et sûr. Leader mondial des moyens de paiement en ligne, PayPal une société du groupe eBay, permet à toute personne physique ou morale d'envoyer et de recevoir des paiements par Internet de façon simple, rapide et sécurisée. Avec PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au Vendeur. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.

 

    1. Paiement par virement bancaire

 

Lors du processus de commande, il vous sera alors communiqué notre relevé d’identité bancaire (RIB). Il conviendra de préciser le numéro de votre commande dans l’intitulé du virement. Ce numéro de commande sera indiqué dans l’email de confirmation de commande que vous recevrez après avoir validé votre commande. Il est précisé que la commande réglée par virement bancaire sera préparée et expédiée à réception du virement bancaire.

 

    1. Paiement par chèque bancaire

Nous acceptons uniquement les chèques bancaires libellés en euros et payables en France.

Votre chèque, libellé à l’ordre d’Yves Delorme Web, doit être adressé dans les 3 jours ouvrés suivant la validation de la commande à l’adresse suivante :

 

DIGITAL HOME

Yves Delorme

29 rue de la Tannerie

BP 80017

59481 HAUBOURDIN Cédex

 

Nous vous remercions d’indiquer au dos de votre chèque votre numéro de commande, votre nom, votre adresse email et de ne pas oublier de signer.

Pour nous permettre de traiter votre commande dans les plus brefs délais, pensez à vérifier que le montant de votre chèque est identique à celui de votre bon de commande.

Votre commande sera traitée après réception et encaissement du chèque et en fonction des stocks disponibles. Comptez 10 jours ouvrés entre la réception et l'encaissement du chèque.

 

    1. Facture

 

Nous ne délivrons pas de facture papier, seule une facture électronique sera jointe à l’email de confirmation de commande et sera également disponible dans la rubrique "votre compte". Vous aurez la possibilité d'en conserver une version par enregistrement informatique et/ou par impression. Sur simple demande, la facture peut vous être adressée par email.

 

 

  1. LIVRAISON

 

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits d’une même commande seront livrés en une seule fois.

 

Certains de nos Produits peuvent être disponibles dans un délai supérieur à 4 jours ouvrés. Dans ce cas, le délai de disponibilité correspondant au(x) Produit(s) concerné(s) est indiqué sur le Site. Vous avez la possibilité de les commander, cependant ceux-ci ne vous seront livrés que dans les délais signalés sur le Site au moment de votre commande.

 

Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, nous vous invitons à procéder à son ouverture en présence du transporteur ou du personnel de la boutique Yves Delorme afin de vérifier l'état des Produits livrés. En cas de dommages aux Produits, veuillez les détailler précisément sur le bon de livraison.

 

    1. Livraison à domicile

 

Nous livrons les Produits uniquement dans les pays figurant ci-dessous, par Chronopost. Un numéro de suivi vous sera adressé par email dès l’expédition de votre commande.

 

Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels ou à des boîtes postales.

 

La livraison interviendra, à l’adresse indiquée lors de la commande, après que le règlement du montant de la commande aura été encaissé.

 

Destination

Délai

Frais de port

France Métropolitaine

2 jours ouvrés

GRATUIT

Corse

Monaco

Autriche

4 jours ouvrés

Le montant des frais de port varie en fonction du montant total de votre commande (hors frais de port):

Commande d'un montant inférieur ou égal à 200€ : 14€

Commande d'un montant supérieur à 200€ : 7% du montant de la commande

Belgique

Chypre

Danemark

Espagne

Estonie

Finlande

Irlande

Islande

Italie

Luxembourg

Malte

Pays-Bas

Pologne

Portugal

République Tchèque

Slovénie

Suède

Guadeloupe

+++ jours ouvrés

Le montant des frais de port varie en fonction du poids total des Produits de votre commande :

 

Commande de moins de 2 kg : 25 €

Commande de 2 à 3 kg : 30 €

Commande de 3 à 4 kg : 40 €

Commande de plus de 4 kg : 50 €

 

Guyane Française

Martinique

Nouvelle Calédonie

Polynésie Française

Réunion

Saint Barthélémy

Saint-Martin

Saint-Pierre-et-Miquelon

Terres australes françaises

Wallis et Futuna

 

 

    1. Livraison en Boutique Yves Delorme

 

Il vous est possible de faire livrer votre commande GRATUITEMENT dans l’une de nos boutiques Yves Delorme proposant ce service, dans un délai de 2 jours ouvrés.

 

Lors du processus de commande, à l’étape « Expédition », il vous sera indiqué les boutiques Yves Delorme éligibles à ce service.

 

 

  1. TRANSFERT DES RISQUES

 

En application de l'article L216-4 du Code de la Consommation, le transfert des risques interviendra à la livraison, c'est-à-dire au moment où vous ou tout tiers désigné par vos soins, autre que le transporteur désigné par le Vendeur, prendra physiquement possession des Produits.

 

Si vous choisissez de faire appel à un autre transporteur que celui proposé par le Vendeur, le transfert des risques interviendra à la remise des Produits au transporteur et ce, en application de l'article L216-5 du Code de la Consommation.

 

 

  1. RETOUR & REMBOURSEMENT OU ECHANGE (DROIT DE RETRACTATION)

 

    1. Droit de rétractation

 

Tous les Produits commandés peuvent faire l’objet d’un remboursement (y compris les produits en soldes ou en promotion) excepté ceux exclus par la loi (article L221-28 du Code de la Consommation), comme par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande, les Produits ayant été descellés ou encore que ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

 

Le Produit retourné doit l'être intacte dans son emballage d'origine et ne doit pas avoir été porté, utilisé, lavé et/ou confié à un prestataire de nettoyage, retouché ou endommagé.

 

Le client est seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. Ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.

Notre politique générale de retour (pour une demande de remboursement ou d'échange) vous permet de vous rétracter dans un délai de 30 jours à compter de la réception du dernier colis de votre commande pour nous notifier votre souhait de rétractation :


  • Soit en nous retournant par courrier libre ou par email (clients@yvesdelorme.fr) le formulaire de rétractation ci-joint.

 

  • Soit en contactant le Service Client au 0800 492 500 (service & appel gratuit) du lundi au vendredi de 8h à 18h, à l’exception des jours fériés.

 

Lorsque le délai de 30 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

Même si vous ne nous avez pas notifié votre souhait de rétractation via les moyens mentionnés ci-dessus, nous accepterons néanmoins de reprendre votre Produit, dès lors qu’il nous est retourné dans les 30 jours à compter de la livraison du dernier colis de votre commande.

 

    1. Retour

 

Après les démarches mentionnées au paragraphe 8.1 ci-dessus, vous disposez de 14 jours supplémentaires à compter de l’expiration du délai de rétractation légal pour nous retourner le Produit concerné.

 

Vous devez nous retourner le Produit dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notice, étiquette, …) et accompagné du bordereau de retour disponible dans « votre compte » et dans votre email de confirmation de commande soigneusement rempli :

 

  • Soit par voie postale à l'adresse suivante : 

DIGITAL HOME

Service retour WEB

Quai n°4

34 rue d'Ecosse

F - 59116 Houplines

 

Il est précisé que les frais de retour sont à la charge du Client (sauf en cas de retour pour vice ou défaut affectant le produit. Voir article 9). 

Afin de vous ménager la preuve de ce retour, nous vous conseillons de nous retourner le Produit par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine à votre envoi.

 

  • Soit en le déposant gratuitement dans une boutique Yves Delorme proposant ce service.

Pour connaître les boutique proposant ce service, veuillez vous référer au tableau ci-dessous ou appelez le Service Client. 

Merci de vous munir du bordereau de retour rempli et de votre facture.

 

Récupération de la facture :

1. Suivre l'URL : https://france.yvesdelorme.com/sales/order/history/  

2. Cliquer sur "Voir la commande"

3. Cliquer sur l'onglet "Facture"

 

 

Departement

Ville

Adresse

Code Postal

Pays

06

Antibes

7, boulevard Albert Ier

06600

FR

06

Cannes

15 rue des Etats-Unis

06400

FR

06

Nice

C.C Nice Etoile - 24, avenue Jean Médecin

06000

FR

13

Aix en provence

6, rue Ancienne Madeleine

13100

FR

13

Marseille

103, rue Paradis

13006

FR

21

Dijon

10, rue Piron

21000

FR

31

Toulouse

26, rue de Fourbastard

31000

FR

33

Bordeaux

6, rue Michel Montaigne

33000

FR

35

Rennes

10, rue Leperdit

35000

FR

38

Grenoble

27, rue Docteur Mazet

38000

FR

44

La baule

32, esplanade François André

44500

FR

44

Nantes

8, rue Franklin

44000

FR

45

Orleans

69, rue Royale

45000

FR

57

Metz

14, rue de la Tête d’Or

57000

FR

66

Perpignan

19, rue Mailly

66000

FR

67

Strasbourg

22, rue du Vieux marché aux poissons

67000

FR

68

Colmar

8, place de la Cathédrale

68000

FR

69

Lyon

17, rue des Archers

69002

FR

69

Lyon

95, rue Duguesclin (angle cours F. Roosevelt)

69006

FR

71

Macon

18, rue de la Barre

71000

FR

74

Annemasse

1, rue du Chablais

74100

FR

75

Paris

45 rue Croix des Petits Champs

75001

FR

75

Paris

8, rue Vavin

75006

FR

75

Paris

96, rue Saint Dominique

75007

FR

75

Paris

30, rue Boissy D’anglas

75008

FR

75

Paris

4, rue Donizetti

75016

FR

75

Paris

63, rue Saint Didier

75016

FR

75

Paris

1 rue des Acacias

75017

FR

75

Paris

24, avenue Pierre 1er de Serbie

75116

FR

78

Versailles

20, rue Hoche

78000

FR

83

St tropez

Traverse Marbrier

83990

FR

83

Toulon

11, rue Henri Pastoureau

83000

FR

92

Neuilly

16 rue Madeleine Michelis

92200

FR

 

 

 

    1. Remboursement

 

Nous nous engageons à vous rembourser, sous réserve du respect des conditions et modalités ci-dessus mentionnées, les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la preuve de l’envoi du colis à notre attention ou de la réception du colis par nos soins (la date retenue étant celle du premier de ces faits).

 

Nous effectuerons le remboursement avec le même moyen de paiement que celui choisi par vous pour régler votre commande, sauf accord de votre part nous permettant un remboursement en utilisant un autre moyen de paiement. Toutefois, nous vous informons que pour les retours effectués en boutique Yves Delorme, et pour des raisons techniques, le remboursement s’effectuera uniquement par crédit de votre carte bancaire.


Conformément à l'articles L.242-4 du Code de la consommation, lorsque le professionnel n'a pas remboursé les sommes versées par le consommateur, les sommes dues sont de plein droit majorées :

  • du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l'expiration de 14 jours énoncé ci-dessus,
  • de 5% si le retard est compris entre 10 et 20 jours,
  • de 10% si le retard est compris entre 20 et 30 jours,
  • de 20% si le retard est compris entre 30 et 60 jours,
  • de 50% entre 60 et 90 jours,
  • et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'à concurrence du prix du produit, puis du taux d'intérêt légal.

 

    1. Echange

 

Si vous souhaitez remplacer le Produit retourné, nous vous invitons :

  • soit à repasser une commande sur le Site.

  • soit, lors d’un retour dans l’un de nos boutiques Yves Delorme, à choisir un nouvel article proposé à la vente dans cette boutique au prix affiché sur le lieu. Si l’article que vous avez choisi est moins cher que le montant à vous rembourser, la différence vous sera alors remboursée.

 

  1. GARANTIES

 

Les Produits en vente sur le Site sont soumis à la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil, permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

 

Garantie légale de conformité : Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

  • Bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;

  • Pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la Consommation ;

  • Êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit au-delà.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

 

Garantie des vices cachés : Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

 

Garantie légale de conformité :

 

Article L217-4 Code de la Consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L217-5 Code de la Consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L217-12 Code de la Consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Garantie des vices cachés :

 

Article 1641 Code Civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Article 1648 al 1er Code Civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

 

  1. RESPONSABILITE

 

L'exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales de Vente sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

 

Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, le Vendeur ne donne de garantie de la conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site à partir d'autres pays.

 

 

  1. RECLAMATIONS - INFORMATIONS

 

Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions Générales de Vente de notre Site ou aux Produits eux-mêmes, vous pouvez vous adresser au Service Client, en rappelant le cas échéant votre numéro de commande : 

 

YVES DELORME WEB 

Service Client

29 rue de la Tannerie

BP 80017

59481 Haubourdin cedex

 

Tel : 0800 492 500 (service & appel gratuit) du lundi au vendredi de 8h à 18h, à l’exception des jours fériés

 

 

  1. REGLEMENT DES LITIGES

 

12.1 Médiation

 

Pour toute réclamation relative à votre commande, veuillez nous contacter :

  • Soit par téléphone : 0800 492 500 (service & appel gratuit) du lundi au vendredi de 8h à 19h, à l’exception des jours fériés

  • Soit par email : clients@yvesdelorme.fr

 

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, DIGITAL HOME adhère au Service Médiation de la consommation du CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) dont les coordonnées sont les suivantes : 39, avenue F.D. Roosevelt 75008 Paris – http://www.cmap.fr.

Après démarche préalable écrite du Client auprès de la société DIGITAL HOME, le Service Médiation peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine d’un médiateur du CMAP, cliquer ici.

 

Vous pouvez également présenter votre réclamation sur la plateforme de règlement en ligne mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR

 

La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

 

Vous pouvez recourir au Service Médiation de la consommation pour les litiges de consommation liés à un achat effectué aussi si bien sur notre Site qu’en boutique.

 

12.2 Droit applicable

 

Nos Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français. En aucun cas, le Vendeur ne garantit de la conformité du Site à la législation local qui serait applicable à tout client dès lors qu’il y accéderait à partir d’autres pays.

 

 

  1. INTEGRALITE

 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des Conditions Générales de Vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

 

 

 

Conditions Générales d’Utilisation

 

 

  1. DONNEES NOMINATIVES

 

Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique.

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  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

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Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

 

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que vous ne modifiez pas les informations contenues et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de FREMAUX DELORME.

 

Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et que vous désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site Internet, vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à la société FREMAUX DELORME ou de la société DIGITAL HOME. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

 

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société FREMAUX DELORME et/ou de DIGITAL HOME.